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Médiator 17 janvier 2011

10/06/2011 14:24 par Murielle Raynaud Laurent

Médiator
Oui à un fonds d’indemnisation,
mais sous conditions !
 
En raison de ses compétences dans le domaine de l’indemnisation, la FNATH est fortement sollicitée par les victimes du Médiator –adhérentes ou non de l’association. Pour la FNATH, qui va accompagner ces victimes, si la création annoncée et souhaitée d’un fonds d’indemnisation doit permettre une indemnisation rapide, elle ne peut se faire sans respecter un certain nombre de garanties.
 
Le rapport de l’IGAS est sans appel quant au processus qui a conduit à ce nouveau drame sanitaire, processus dont de nombreux éléments ne sont pas sans rappeler d’autres drames, notamment la difficulté pour les lanceurs d’alerte de se faire entendre, la stratégie de profit à tout prix d’une entreprise au détriment de la santé publique, la non-application du principe de précaution, le rôle des structures administratives « lourdes, lentes et peu réactives »…
 
La création d’un fonds d’indemnisation doit permettre une indemnisation rapide des victimes du médiator, mais, pour la FNATH, une telle création ne peut s’envisager que sous certaines conditions, notamment :
-          toutes les personnes qui ont pris ce médicament quelles qu’en soient les raisons, leurs ayants-droit et les ayants-droit des personnes décédées doivent être indemnisées,
-          l’indemnisation doit être intégrale, c’est-à-dire prendre en compte l’ensemble des préjudices, dont, entre autres, le préjudice d’anxiété que connaissent toutes les personnes qui ont pris ce médicament,
-          le montant de l’indemnisation doit faire l’objet d’une discussion avec les associations de victimes et ne pourra se faire sur la base d’un barème unique, mais devra être individualisé selon la situation de chaque victime : l’indemnisation ne doit pas se faire au rabais sous prétexte qu’elle serait plus rapide,
-          ce fonds ne saurait être financé par la solidarité nationale : l’entreprise Servier qui, selon le rapport de l’IGAS, est intervenue « sans relâche auprès des acteurs de la chaîne du médicament pour pouvoir poursuivre la commercialisation du MEDIATOR® et pour en obtenir la reconnaissance en qualité de médicament anti-diabétique », doit être essentiellement mise à contribution pour indemniser les préjudices qu’elle a créés,
-          les victimes du médiator devront conserver leur libre choix entre les divers moyens aboutissant à leur indemnisation : le recours au fonds ne doit pas empêcher le recours à la justice si l’indemnisation proposée par le fonds ne convient pas ou si la victime préfère la voie contentieuse.
 
La création d’un fonds d’indemnisation reste préférable à des accords à l’amiable qui, mal négociés, risquent de ne pas permettre une juste indemnisation pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour l’assurance maladie. Par ailleurs, la FNATH considère qu’un tel fonds d’indemnisation pourrait également être instauré pour indemniser les victimes d’autres médicaments, telles celles du distilbène. L’association Reseau-Des, qui accompagne les victimes de ce médicament, est d’ailleurs membre de la FNATH.


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