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Mediator : Le dispositif ONIAM devra prouver son efficacité ! 1er septembre 2011

01/09/2011 10:26 par Murielle Raynaud Laurent

 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
Le 1 septembre 2011  
 
Mediator : Le dispositif ONIAM devra prouver son efficacité !
 
A compter du 1er septembre 2011, les victimes du benfluorex, selon le décret du 1er aout 2011, pourront saisir l’ONIAM pour obtenir réparation des préjudices.
 
On rappellera que ce décret instaure un dispositif national géré par l'ONIAM, auprès duquel les victimes du benfluorex peuvent adresser une demande d'indemnisation qui sera soumise à un collège d'experts chargé de déterminer, dans un délai de six mois, les dommages et les responsabilités. Le demandeur, au vu de l'avis du collège d'experts, pourra se retourner vers le ou les responsables afin que ceux-ci lui fassent une offre, dans un délai de trois mois. A défaut d'offre, l'ONIAM se substituera au responsable.
La FNATH qui regroupe plusieurs centaines de victimes du Mediator, a exprimé ses plus grandes réserves quant au dispositif mis en place par le Gouvernement qui s’apparente à une simple recherche d’indemnisation amiable soumise au « bon vouloir » des laboratoires Servier et qui sera caractérisé, en tout état de cause, si c’est l’ONIAM qui se substitue, par un niveau d’indemnisation réduit par rapport au droit commun du dommage corporel.
Cependant, la FNATH, à travers ses 70 groupements départementaux et ses 1000 sections locales se tient à la disposition des victimes pour les accompagner et notamment pour les aider à :
-          rédiger leur demande d’indemnisation ;
-          réunir les certificats et pièces médicales ainsi que toutes les autres pièces nécessaires ;
-          assister la victime si une expertise était diligentée et examiner le rapport d’expertise ;
-          étudier l’avis qui sera rendu par le Collège des experts ;
-          envisager si les offres éventuelles d’indemnisation de Servier sont à la hauteur des préjudices subis ;
-          évaluer l’offre d’indemnisation proposée par l’ONIAM si Servier fait défaut.

 

 
La FNATH veillera, enfin, à ce que les délais imposés par le décret soient réellement respectés et ne manquera pas de dresser un bilan de ce dispositif pour mesurer son efficacité pour les victimes.
 
Contact FNATH : Murielle RAYNAUD LAURENT – tél 05.55.34.48.97


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