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PLFSS pour 2020. Sale temps pour les accidentés du travail !

12/11/2019 16:40 par Murielle Raynaud Laurent



C’est un nouveau coup dur pour les travailleurs victimes d’accidents de travail et maladies professionnelles avec la fin de la possibilité de racheter leur rente AT/MP, déjà votée par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture, et soumis au vote du Sénat en deuxième lecture.


Loin de voir pointer la moindre amélioration de leur indemnisation et réparation, malgré de nombreux rapports appelant à une réforme.

Pour eux c’est la triple peine qui se surajoute aux conséquences de l’accident ou de la maladie !
  • Une indemnisation au rabais jusqu’à 10 fois inférieure à celle d’une autre victime d’accident corporal, à préjudices égaux,
  • 3 « chances » sur 4 d’être licenciés pour inaptitude à l’issue de l’arrêt de travail, et des mesures de maintien ou de reconversion quasi inexistantes,
  • ET POUR FINIR, désormais, impossibilité de demander un versement en capital de leur rente pour permettre la réalisation d’un projet professionnel ou personnel
La FNATH en appelle aux Sénateurs qui examinent le PLFSS en seconde lecture pour que cette mesure permettant le rachat de rente AT/MP soit maintenue.
Les victimes sont souvent confrontées à des difficultés d’accès au crédit bancaire du fait de leur état de santé. La possibilité de racheter leur rente reste la seule possibilité pour eux de réaliser leurs projets professionnels ou personnels.

La table de calcul obsolète, inchangée depuis 1954, doit être réactualisée pour être similaire à la table utilisée pour tous les accidents de dommage corporel.

Télécharger notre communiqué de presse en pdf


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