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32 mois pour obtenir l’attribution d’un minima social ! Puis… appel de la partie adverse, le combat ne fait finalement que commencer…

20/08/2021 10:50 par Murielle Raynaud Laurent

En octobre 2018, Monsieur A reçoit une décision du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) faisant droit à son recours et lui accordant une pension d’invalidité 2ème catégorie. 

Compte tenu du montant très modeste de cette pension, 700 €, Monsieur A avait également effectué une demande d’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Il espérerait que l’AAH puisse venir compléter sa pension pour lui permettre d’avoir un revenu d’environ 900 €. 

Mais cette demande d’AAH a été rejetée par la MDPH.

Fort de sa victoire pour la pension d’invalidité, Monsieur A a donc contesté la décision de rejet de la demande d’AAH formulée en juin 2018, par un recours amiable.

Confiant, vu la teneur de la décision du TCI, il demandait à la MDPH de reprendre son dossier et de revoir sa décision à la lumière de cette nouvelle pièce, à savoir la décision du TCI lui attribuant une pension d’invalidité 2ème catégorie, prestation somme toute assez similaire à l’AAH. 

Cette demande d’AAH a, de nouveau, été refusée. 

Monsieur A pensait saisir de son recours le Tribunal du contentieux de l’incapacité, ce même Tribunal qui venait de lui accorder la pension d’invalidité 2ème catégorie, mais suite à une réforme de la justice, il a dû saisir le TGI Pôle social. 

Suite à une nouvelle réforme de la justice c’est le TJ Pôle social qui a pris le relais. 

Plus de 2 ans après sa demande, en octobre 2020, Monsieur A reprend espoir, il rencontre un expert médical qui lui indique qu’il remplit les conditions pour obtenir l’AAH. 

Mais il doit attendre encore 4 mois pour obtenir la décision du Tribunal.

Celle-ci arrive enfin, elle est favorable ! Monsieur A est ravi, 32 mois, l’aboutissement d’un long combat pense-t-il. 

Mais sa satisfaction est de courte durée. 

Quelques jours après, il reçoit un courrier, la MDPH interjette appel de la décision ! 

Vu la gravité et la multitude de ses pathologies, Monsieur A est perplexe. 

Le combat continu. Cet appel oblige Monsieur A à engager des frais supplémentaires pour se défendre devant le Cour d’appel, qui, depuis la réforme de la justice, est à Poitiers ! 

Combien de temps Monsieur A va-t-il encore devoir attendre pour obtenir une décision définitive concernant sa demande d’AAH adressée à la MDPH il y a plus de 3 ans maintenant ? Sans doute encore de nombreux mois voire plusieurs années… 

Contact FNATH : Murielle RAYNAUD LAURENT – 05 55 34 48 97



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